Enquête SLS – N’oubliez pas de répondre à l’enquête !

Vous êtes locataire Erigere ? Pensez à vérifier si vous avez été destinataire de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) qui vous a été envoyé par mail. 

À quoi sert l’enquête SLS ? 

Tout accès à logement social est réglementé par la loi – il est réservé aux ménages dont le revenu imposable est inférieur à un plafond imposé par l’État. Le but de l’enquête SLS est de déterminer si vous dépassez les limites de ressources HLM. 

En tant que locataire elle vous permet d’actualiser : 

• Votre situation locative en tant que locataire. 
• La soumission ou non au supplément de loyer de solidarité pour l’année 2023. 

Mais qui est concerné par l’enquête ? 

• le patrimoine situé hors des quartiers prioritaires de la ville. 
• les locataires situés en zone urbaine sensible. 
• les locataires bénéficiant d’aides au logement.  

En cas de non-réponse, que se passe-t-il ? 

La réponse à cette enquête est obligatoire. Une absence de réponse nous contraindrait à appliquer les pénalités légales aux non-répondants. 

L’enquête étant lancée le 29 septembre 2022, vous avez jusqu’au 29 octobre 2022 pour nous répondre. Vous pouvez répondre par courrier ou par télédéclaration. 

Sachez qu’une plateforme téléphonique dédiée est ouverte pour vous accompagner quant au renseignement de cette enquête :