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Chers locataires, nous tenons à vous rappeler un point essentiel de votre contrat de location : la sous-location en logement social est strictement interdite.
Voici les risques auxquels vous vous exposez en cas de non-respect de cette règle importante
Résiliation du Bail et Expulsion
La sous-location peut entraîner la résiliation de votre bail, et donc votre expulsion du logement.
Amendes financières
Conformément à l’article L442-3-5 du Code de la construction et de l’habitation, les locataires qui pratiquent la sous-location illégale sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 9000€.
Responsabilité pour les Dégradations
Vous demeurez entièrement responsable des dégradations causées par votre sous-locataire. Toute réparation nécessaire sera à votre charge.
Risque de Squat
Si vos « sous-locataires » squattent votre logement à l’issue de la sous-location, et qu’ils vous interdisent l’accès ? Tous les frais de procédure pour l’expulsion du squat seraient à votre charge.
Alors, réfléchissez bien ! Ne vous laissez pas tenter, les risques sont pour vous !
Merci de respecter votre contrat et de préserver la qualité et l’accès équitable à nos logements pour tous nos locataires.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
